Terms of sale

# Conditions Générales de Vente — KALAYNE

## Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site kalayne.com, édité par une entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 10384768700029, dont le siège est situé 67 Chemin de montauban, 01200 Valserhone (ci-après "Kalayne" ou "le Vendeur").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par la cliente.

## Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site kalayne.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Kalayne s'efforce de décrire et présenter ses produits avec la plus grande exactitude.

## Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Kalayne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à la cliente.

## Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par la cliente lors de la commande. Kalayne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'une cliente avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

## Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site. Kalayne ne conserve aucune donnée bancaire ; les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés.

## Article 6 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison est offerte à partir de 70 euros. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

## Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de **14 jours francs** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, la cliente doit notifier sa décision via notre page Contact avant l'expiration du délai applicable. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet.

## Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, Kalayne rembourse la cliente de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

## Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par Kalayne bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

## Article 10 — Responsabilité

Kalayne ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou en cas d'erreur dans les informations fournies par la cliente (adresse notamment).

## Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site kalayne.com (textes, visuels, logo, identité de marque) est la propriété exclusive de Kalayne. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

## Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de la cliente est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

## Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la cliente est invitée à contacter Kalayne en priorité via notre page Contact afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.